Informations légales et conditions générales d'utilisationn v1.3 du 2015/10/01

L'hébergement du site est réalisé par la société OVH SARL.
Adresse : 140, quai du Sartel - 59100 ROUBAIX - FRANCE
Tel : +33(0) 899 701 761
Fax : +33(0) 3 20 20 09 58
Mail :support@ovh.com
Site : www.ovh.com

1. Lexique et définition

Editeur : désigne l’équipe qui met en ligne et maintient l’ensemble du site www.lebonfilon.net et ses variantes.
Site : désigne le site www.lebonfilon.net ainsi que ces variantes (www.lebonfilon.fr, www.lebonfilon.ch et www.lebonfilon.be).
Service : désigne l’ensemble des fonctionnalités mises à disposition sur le site.
Utilisateur : désigne les visiteurs (non-inscrits) et les annonceurs (inscrits) qui font usage du site.
Membre : désigne les utilisateurs inscrits.
Annonceur : désigne les utilisateurs inscrits qui publient du contenu en ligne à l’aide du site.
Annonce : désigne un contenu publié et appartenant à un annonceur.

2. Présentation générale

Le site met gracieusement en relation des particuliers ou professionnels dans le cadre d’une transaction de vente, don ou location pour un bien ou un service.
A cette fin, l’éditeur propose un site internet disposant de plusieurs services amenés à évoluer, être créés ou disparaitre.

3. Condition d’utilisation du site et des services proposés

L’accès au site vaut comme acceptation sans réserve des différentes conditions de ce document.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans notification.

L’accès à la consultation et à l’inscription aux services est ouvert à toutes personnes majeures.
L’inscription d’un mineur reste possible mais doit être faite avec l’acceptation d’un tuteur légal reconnu.

4. Propriété intellectuelle

La structure générale du site ainsi que les textes, images, graphiques et autre médias la composant, sont la propriété de l’éditeur.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par l’éditeur, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Aucune demande d’autorisation n’est nécessaire pour créer des liens hypertexte vers l’une des pages du site. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet du navigateur. L’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme.

L’éditeur s’engage à ne pas utiliser les informations (textes, images, …) fournies par les annonceurs autrement que pour la publication des annonces. L’annonceur est conscient que publier des informations en ligne les exposent à tous dispositifs d’aspiration de données étrangers à l’éditeur.
La perte de contrôle sur l’information est donc acquise et ne concerne en rien l'éditeur.

5. Limitation de la responsabilité technique

L’utilisateur supporte tous les risques qui pourraient survenir suite à la consultation du site notamment vis-à-vis de son système informatique ou assimilé. L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation de ses services.

Le site est accessible à tout moment. Cependant, des indisponibilités peuvent avoir lieu dans le cadre de maintenance, de désastres causés par un tiers ou tout autre événement externe à la volonté de l’éditeur.

Du fait du caractère gracieux du site, le site peut également être interrompu sans justification de la part de l’éditeur.

6. Limitation de la responsabilité éditoriale

En sa qualité d’hébergeur, l’éditeur est soumis à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2 et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. L’éditeur ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable du contenu des annonces publiées par les annonceurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

L’éditeur est un tiers de correspondance et relationnel entre les annonceurs et les utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

Le site peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites notamment à travers les annonces publiées. L’éditeur n’a cependant pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité.

7. Droits et obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à consulter le site depuis un terminal correctement configuré et doté d'un navigateur et une protection antivirus à jour. L’usage du site nécessite JavaScript.

Le membre est responsable de la bonne tenue de son espace personnel, notamment d’utiliser un mot de passe suffisamment complexe et de ne pas le transmettre à un tiers.

La possibilité de publier des annonces est à la disposition des membres. L’éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France. Le cas échéant, l’éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
L’annonceur est entièrement responsable des données qu’il transmet au site.

Si l’utilisateur manque à ses obligations, l’éditeur est en droit de désactiver ou de supprimer son compte sous réserve de tout autre droit contractuel et légal.

Le site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc.
Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur l’ordinateur de l'utilisateur, pour aider l’éditeur à analyser l’utilisation du site par les utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du site par le client (y compris l’adresse IP du client) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer l’utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur, et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. De même, Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google ne recoupera en aucun cas l’adresse IP de l'utilisateur avec toute autre donnée détenue par Google ou encore avec les données du site www.lebonfilon.net.

Ce site utilise le service Google Adsense. Par conséquent, les fournisseurs tiers, y compris Google, utilisent des cookies pour diffuser des annonces en fonction des visites antérieures des internautes sur ce site.
Grâce au cookie DoubleClick, Google et ses partenaires adaptent les annonces diffusées en fonction de votre navigation sur ce site.
Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter la page officielle et explicative de Google: comment nous utilisons les données des internautes lorsqu'ils accèdent à des sites ou applications partenaires.

Conformément aux dispositions Françaises des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant la modification directement dans son espace personnel ou en faisant sa demande via le formulaire de contact disponible en pied de page ou dans le menu supérieur.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1767222.

9. Usage des cookies

Afin de faciliter la navigation sur le site, des cookies peuvent être stockés sur le périphérique de consultation de l’utilisateur permettant l’usage dans des conditions optimales des services mis à disposition par l’éditeur. L’utilisateur est informé qu’il peut refuser cet usage en désactivant les options adéquates dans son navigateur internet. Le fonctionnement optimal des services n’est alors plus garanti par l’éditeur.

Voici les marches à suivre pour les navigateurs internet les plus répandus au moment de la rédaction de ces CGU:

Pour Microsoft Internet Explorer:
• Appuyez sur Paramètres.
• Appuyez ou cliquez sur Options, puis sous Historique, appuyez ou cliquez sur Sélectionner.
• Activez la case à cocher Cookies, puis appuyez ou cliquez sur Supprimer.

Pour Firefox:
• Choisissez le menu " Outils " > " Options ".
• Dans la zone Historique, pour l'option Règles de conservation, sélectionnez utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique.
• Cochez la case Accepter les cookies pour activer les cookies, ou décochez-la pour les désactiver.

Pour Opéra:
• Choisissez le menu " Fichier " > " Préférences " > " Avancé " > " Cookies ".

Pour Google Chrome:
• Cliquez sur l'icône du menu Chrome Chrome menu.
• Sélectionnez Paramètres.
• Au bas de la page, cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
• Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu.

Pour Safari:
• Choisissez le menu " Fichier " > " Préférences ".
• Confidentialité.